ADECC

Bonjour à tous ceux qui nous soutiennent.
La commune n'a pas fait appel du jugement du TA de Grenoble,ce qui prouve le bien fondé de notre démarche et de nos actions.
La commune aurait été bien avisée de nous prendre au sérieux au lieu de nous prendre pour des des ignorants et des imbéciles.
Elle a donc versé à l'ADECC le somme de 1000€ le 27/12/2013 suivant le jugement du TA.
Nous ne nous sommes donc pas battus pour rien.
Et la commune peut croire que nous continuerons le combat.

Le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable au nouveau PLU de Crest Voland.
D'autre part le Tribunal Administratif a condamné la commune de Crest Voland à verser 1000€ à titre des frais exposés par l'ADECC.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

                DE GRENOBLE 

                                                              REPUBLIQUE  FRANÇAISE 
No 1302429 

ASSOCIATION  DE DEFENSE DE                                 AU  NOM DU PEUPLE  FRANÇAIS 
L'ENVIRONNEMENT         ET DU 
CONTRIBUABLE        DE CREST  VOLAND 

                                                              Le président de la 5'-" chambre, 
Ordonnance du l7 octobre 2013 

54 05 04 01 

               Vu la requête, enregistrée  le 15 avril 2013, présentée  pour I'ASSOCIATION DE 
      DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CONTRIBUABLE DE CREST VOLAND, 
      dont le siège est au Chalet "La Bise" 579 route du Col des Saisies  Crest Voland (73590), 
      M. Samuel  DUBOULOZ, derneurant au 26 chemin des Pervenches Vetraz-Monthoux 
      (74100), M. Samuel GROGNUX, demeurant  au 387 route du Rosay Sallanches  (74700), pat 
      Me Balay; 


IASSOCIATION  I,E--DEFENTSE_  DE  LEN\TIROISIEMENT  -  ET                        DU 
      CONTRIBUABLE        DE CREST VOLAND et autrES  dEMANdENt  AU  TTibUNAI  : 
               I o) d'annuler la délibération en date du 14 fevrier 2013  par laquelle  le conseil 
      municipal  de la commune de Crest Voland  a approuvé le plan local d'urbanisme  communal ; 
               2") de mettre à la charge de la commune  de Crest Voland  une somme de 5 000 euros 
      au titre de I'article L.761-l du code de justice  administrative  ; 

               Vu le mémoire, enregistré le 6 août 2013,présenté  pour la commune  de Crest Voland 
      qui conclut au non-lieu à statuer  et à ce qu'il ne soit pas fait droit à la demande de 
      condamnation  en application de l'article  L.761-I du code de justice administrative  ; 

               Vu le mémoire, enregistré  le 10 septembre 2013, présenté par I'ASSOCIATION  DE 
      DEFENSE  DE L'ENVIRONNEMENT             ET DU CONTRIBUABLE          DE CREST VOLAND  Et 
      autres qui déclarent  se désister de leur requête à I'exception de leur demande  tendant  au 
      paiement  d'une somme  de 5 000 euros  au titre de I'article L.761-l du code de justice 

      administrative; 

               Vu les autres pièces du dossier ; 

               Vu le code de justice  administrative  ; 

               Considérant qu'aux termes de I'article R.222-l du code de justice  administrative  : 
      < (...) les présidents  de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance, 
      (...) l" donner  acte des désistements  ; (...) 5o Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à

juger  de questions  autres que la condamnation      prévue à l'article  L. 761-1 ou la charge des 
dépens; (...) >; 

          Considérant  que le désistement  des conclusions de la requôte  de I'ASSOCIATION 
 DE DEFENSE  DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CONTRIBUABLE  DE CREST 
VOLAND et autres tendant à l'annulation  de la délibération en date du 14 février 2013 est pur 
et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 

          Considérant  que, dans  les circonstances de l'espèce,  il y a lieu de mettre à la charge 
de la commune de Crest Voland une somme  de I 000 euros  au titre des frais exposés par 
 I'ASSOCIATION  DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT                       ET DU CONTRIBUABLE            DE 
CREST VOLAND et autres et non compris  dans les dépens  ; 

                                          ORDONNE: 

          Article  ler:Il est donné acte du désistement des conclusions  de la requête de 
 I'ASSOCIATION  DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT                       et autres tendant  à l'annulation 
de la délibération en date du 14 février  2013. 

          Article 2 :   La commune de Crest Voland versera à I'ASSOCIATION DE 
DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT                  ET DU CONTRIBUABLE            DE CREST VOLAND  et 
autres  une somme de  1 000 euros en application de I'arlicle L. 761-I du code de justice 

administrative. 

          Article  3 :  La présente ordonnance  sera notifiée à  I'ASSOCIATION  DE 
DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT                  ET DU CONTRIBUABLE            DE CREST VOLAND,  à 
M. Samuel  DUBOULOZ,  àlr4.. Samuel  GROGNUX et à la commune de Crest Voland. 

                                Fait à Grenoble,  le 17 octobre  2013 

                                  Le président de la 5è'n'  chambre. 

                                         Stéphane Wegner 

          La République mande et ordonne  au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à 
tous  huissiers  de justice  à ce requis en ce qui concetne-.1é3"ïo1èsfÇ.,e, droit commun contre  les 
parties privées, de pourvoir  à  I'exécution  de la prése4tê'décision.  ., ' ' 

                    o  Pour Ëxpédition 

                     Le Greffier[" 
 

Concitoyens et Amis de CREST-VOLAND,
                                   INDIGNEZ VOUS  !
Quand on gaspille et dilapide I'argent public si rare en ce moment,
Quand on n'investit pas pour l'avenir et le développement de notre commune,
Quand on ne respecte  pas les coûts d'objlctif  d'études et de travaux,
Quand on engage,  à l'exception de la mise aux no(nes d'accessibilité,  d'inutiles, dispendieux, et interminables travaux à la maison communale,
Quand on ne communique plus avec la population,  dans Crest-Voland.com,
Quand on ne la rencontre  plus dans des réunions publiques,
Quand on vous  méprise en ne répondant  pas aux courriers de  I'ADECC et à d'autre,
Quand on vous oublie  pour les væux du Nouvel An,
Quand on ne suit pas les conseils  avisés et indépendants,
Quand on ne réclame  pas son dû aux bureaux d'études,
Quand on préempte, dans des conditions surprenantes, un immeuble  important sans en informer préalablement le conseil municipal,
Quand on est contraint de renoncer, faute de ressource, à cette préemption  mal préparée pour un projet douteux,
Quand la commune qui n'est plus respectée dans l'intercofitmunalité,  paie sans retour pour les autres et ne veut pas négocier  une police intercommunale,
Quand les contentieux d'urbanisme  fleurissent dans f indifference  du conseil,
Quand on vous trompe sur ses  intentions lors de l'enquête publique du PLU,
Quand le Préfet recadre le PLU, pour la troisième fois, sur des illégalités  maintes fois dénoncées,  en demandant de le reconsidérer,
Quand on s'engage, en fin de mandat, à augmenter  durablement  les dépenses de fonctionnement  de la commune en créant un poste de technicien territorial, << directeur des services techniques  >>  !
Quand on se déjuge en opérant un pitoyable, mais prévisible, retrait du PLU pour revenir au POS après cinq années de procédure,
Quand on s'apprête à lancer une nouvelle, dispendieuse  et inutile enquête publique
sur un projet de PLU que personne ne connaît...
Quand le maire interdit à un élu de développer  son point de vue en conseil  municipal

Christian PELÈSE
Conseiller municipal  indigné

Bonjour à tous,
Lors du dernier conseil municipal du 11 juillet 2013, le maire a annoncé l'abandon du PLU.
La Préfecture a émis de sévères réserves sur Pravy,et sur trop d'extensions dans le secteur de la Cottuaz.
Il semblerait qu'ils veulent présenter un nouveau projet avec des modifications.Bien sûr,ils n'ont rien voulu nous dire.
Nous consultons notre avocat pour la marche à suivre.
Plus que jamais,nous allons suivre de près l'évolution du nouveau "coup tordu" que le conseil prépare.

Si vous voulez connaître directement la note exceptionnelle qu'a obtenue notre village sur le site Contribuables.org au titre de la gestion avisée et économe de la municipalité, cliquez ci-contre.





Si vous voulez connaître la note des villages voisins du Val d'Arly,
cliquez ci-contre







Si vous avez essayé plusieurs villages du Val d'Arly et que la note  de la commune est invariablement 0/20, vérifiez que l'outil n'est pas en panne en tapant par exemple les coordonnées de Mercury près d'Albertville.